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Conditions générales

 

 

1.Modalités d’inscription.

 

Pour pouvoir participer à un séjour organisé par l’ASBL VACANCES.AVENTURE, tout participant doit remplir un bulletin d’inscription, tel qu’il lui a été remis ou téléchargé sur le site internet   www:vacances-aventure-asbl

L'ASBL a souscrit une police d'assurances responsabilité civile et accidents, assistance voyages auprès de la compagnie ETHIAS, qui couvre les participants et les moniteurs bénévoles prenant part aux séjours. Toutefois, l'attention des participants et les moniteurs bénévoles est attirée sur les causes d'exclusions, notamment celles refusant le rapatriement pour les maladies mentales ayant fait déjà fait l'objet d'un traitement ou les rechutes et les convalescences de toute affection en cours de traitement ou ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 derniers mois ou d'au moins trois épisodes de complication ou de rechute ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les deux dernières années. Une copie complète des conditions de ladite police d'assurances est tenue à disposition des vacanciers au siège de l'ASBL. Il est par conséquent recommandé aux participants et aux bénévoles de souscrire individuellement une police couvrant les frais de rapatriement éventuels s'ils se trouvent dans une des hypothèses d'exclusion de garanties.

 

Dans les 8 jours au plus tard, après accord téléphonique, suivant l’envoi du bulletin d’inscription au secrétariat de l’asbl Vacances.Aventure, un acompte de 200€ devra être versé sur le compte bancaire n° BE90 0682 1697 0132 Code Bic:GKCCBEBB, pour valider l’inscription, étant entendu qu’à défaut de versement dans ledit délai, l’inscription sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Le solde du prix du séjour doit être versé dans le mois qui suit l’inscription, et au plus tard 45 jours avant le début du voyage. L’ASBL Vacances.Aventure est en droit de refuser l’embarquement d’un participant, le jour du départ, s’il s’avère que celui-ci n’a pas réglé intégralement le pris de son séjour.

 

Les séjours de vacances sont réservés aux  personnes handicapées adultes et valides et présentant une déficience mentale légère ou modérée.

Le vacancier déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le vacancier doit être capable de se déplacer seul et dans aide extérieure.

 

L’ASBL Vacances.Aventure se réserve le droit de refuser un vacancier au départ du voyage ou de le rapatrier, si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer ou à y rester, notamment en raison de ses soins et traitements trop lourds, de son comportement perturbateur, de son absence d’autonomie.

 

  1. Prix et paiements

 

Sauf indications contraires, les prix comprennent le voyage aller-retour, le logement en pension complète, les visites et excursions sur place, l’encadrement, les taxes de séjour, la TVA ainsi que les assurances (responsabilité civile et accidents corporels + assistance aux personnes). L’assurance assistance couvre le vacancier en cas d’accident ou de maladie survenant à l’étranger. Elle prend en charge les frais médicaux (en complément des remboursements de mutuelle), les frais de transport médicaux ou de rapatriement, éventuellement en cas de décès...ne seront pas pris en charge les frais et soins résultant d’une maladie qui existait déjà avant le départ.

 

L’assurance annulation n’est pas comprise dans le prix. Il incombe au

Vacancier de souscrire pareille assurance, car aucun remboursement ne pourra être fait par l’ASBL si le participant est amené à annuler son séjour, quel que soit le motif de cette annulation, celle-ci peut être souscrite en supplément par le vacancier.

Si vous souhaitez une assurance annulation (suite à un événement imprévisible, débuté après l’inscription), notre conseillère peut vous remettre une offre: OFAC Assurances Tél:081 23 44 00.

 

  1. Modification de la commande ou cession du contrat.

 

Toute modification de la commande ou cession du contrat par le vacancier intervenant dans les trente jours précédant le départ entraînera des frais administratifs à concurrence d’une somme forfaitaire de 200€ par personne en plus des frais exigés par le (s) prestataire (s) concerné (s).

 

  1. Documents d’identité.

 

Dans un pays de l’Union Européenne, pour les Belges, la carte d’identité électronique suffit. Les étrangers s’informeront auprès du consulat de leur pays d’origine. Pour les autres destinations, un passeport international en cours de validité est exigé. Sa validité doit courir 6 mois encore après le voyage.

 

  1. Annulation du voyage.

 

Jusqu’au 30eme jour avant le départ, en cas d’annulation du voyage par le vacancier, des frais seront réclamées à concurrence d’une somme de 200€ à titre forfaitaire, destiné à couvrir des frais de dossier, de réservation, d’organisation et d’assurances.

 

Si l’annulation intervient par le fait du vacancier dans les 30 jours qui précèdent le départ, 100% du prix du voyage sera exigé à titre de dédommagement.

 

Pour être valablement donné, tout désistement doit être signifié par courrier recommandé à l’adresse de l’ASBL Vacances.Aventure, 83a, Avenue Roi Albert à 5300 Andenne à l’attention de Madame Vanhabost-Stassen.

 

 

Les heures de départs sont impératives. Si un vacancier n’est pas présent, au moment du départ et au plus tard une demi-heure après l’heure prévue, le voyage se fera sans lui sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Le cas échéant, il sera redevable de la totalité du prix du voyage si celui-ci n’avait pas été intégralement acquitté préalablement.

 

Les heures de retour sont données à titre indicatif, dépendantes du trafic routier. Les vacanciers doivent être en mesure de contacter un tiers, pour être pris en charge lors du retour. Si personne ne se présente pour prendre en charge le vacancier, 30 minutes après le retour, celui-ci pourra être, à ses frais, reconduit en taxi au lieu de sa résidence.

 

L’ASBL se réserve le droit d’annuler un voyage prévu soit lorsque le nombre des participants, n’est pas atteint, soit par suite de circonstances extraordinaires et imprévues. Dans les deux hypothèses, l’ASBL ne peur être tenu au paiement de quelconques dommages et intérêts. Il sera procédé aux remboursements des sommes perçues, sauf si le vacancier décide de choisir une autre destination (sous réserve d’un décompte entre le prix des différents voyages).

 

  1. Responsabilités

 

L’ASBL Vacances.Aventure ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels vols ou pertes, de bagages ou de biens personnels, retards ou tout autre désagrément.

 

  1. Loi sur le volontariat.

 

En application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, l’ASBL fait appel au volontariat en dehors de tout esprit de lucre pour l’organisation de ses séjours. Il est rappelé que les bénévoles qui accompagnent, ne peuvent pas faire d’acte médical, de soin ou de nursing et que chaque volontaire est tenu au secret professionnel, conformément à l’article 458 du code pénal.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016-679* du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (le » « RGPD ») le vacancier est informé que des données à caractère personnel le concernant, à savoir ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, émail, Tél peuvent être collectées via le site dans le cadre de la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente et avec son consentement et qu’il autorise expressément l’ASBL en tant que responsable du traitement à procéder à cette collecte. Ces données  sont ensuite exclusivement traitées aux fins d’informer des activités et services offerts par l’ASBL. Les données ne seront jamais traitées à d’autres fins, ni transmises à des tiers sauf pour des besoins exclusifs de la bonne exécution du contrat. Le vacancier dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données, un droit de limitation ou l’opposition au traitement pour motifs légitimes, un droit de retirer son consentement à tout moment ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

  1. Compétence et droit applicable

 

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’ASBL Vacances.Aventure sont seuls compétents.

Cependant, l’ASBL est libre d’assigner le client devant le Tribunal où celui-ci a son domicile.

Le droit belge est seul applicable.

La langue utilisée dans toutes les relations entre les parties est le français.

 

  1. Changements de la convention

 

Tout changement des présentes conditions générales fera publication, la présente version (09/2019) régissant les contrats souscrits à partir du 15/9/2019.

 

  1. Clause salvatrice

 

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres dispositions des conditions générales — clauses restant intégralement valables.

 

Je déclare être en accord avec les conditions générales de vente dont j’ai pris connaissance            

Fait à                                                                                   Signature 

 

 Attention important il nous est impératif que ce document doit être signé   et renvoyé.
 Documents à télécharger ici.

E-mail : Via le site 

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